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Loi n° 1971/83 du 28 décembre 1971
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Loi n° 1971/83 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention douanières relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés, signée à New-York le 4 juin 1954.

Informations de publication

Publié le : jeu, 08/03/2017 - 11:40
Mise à jour le : jeu, 08/03/2017 - 11:40
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