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Accord de siége

Loi n° 1970/16 du 13 avril 1970

Loi n° 1970/16 du 13 avril 1970 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre l'Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture ( UNSECO) et la  République du Sénégal , relatif au Bureau Régional de l’UNESCO pour l’Éducation en Afrique , signé à Paris les 19 et 23 décembre 1969

Loi n° 1993 /16 du 16 août 1993

Loi n° 1993 /16 du 16 août 1993 autorisation le Président de la République à approuver l’Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Senegal et le Comité Africain du Conseil Mondial de la Paix, signé à Dakar, le 30 avril 1992

Loi n° 1984/02 du 4 janvier 1984

Loi n° 1984/02 du 4 janvier 1984 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Bureau Inter - gouvernemental pour l'Informatique (IBI) pour l’établissement d’un Centre régional de l’IBI pour la formation , à Dakar ,signé à Rome le 25 mars 1983.

Loi n° 1985/29 du 25 juin 1985

Loi n° 1985/29 du 25 juin 1985 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest relatif au Centre africain d’Etudes supérieures en gestion , signé à Dakar , le 23 mars 1984.

 

Loi n° 1986/35 du 16 juin 1986

Loi n° 1986/35 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de siège entre l'Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 11 novembre 1985.

 

Loi n° 1986/12 du 24 janvier 1986

Loi n° 1986/12 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institut Culturel Africain (ICA), signé à Dakar le 11 mas 1985.

 

Loi n° 1983/12 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/12 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Siège entre la Ligue des États Arabes et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 6 juin 1980.

 

Loi n° 1981/41 du 2 juillet 1981

Loi n° 1981/41 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à
approuver l'Accord de Siège entre le Gouvernement de la République
du Sénégal et le Centre africain de Perfectionnement et de Recherche
de Interprètes du Spectacle (MUDRA – AFRIQUE) ,
signé à Dakar le 16 mai 1980.

Loi n° 1981/07 du 04 mars 1981

Loi n° 1981/07 du 04 mars 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre Régional Africain de Technologie, signé à Addis – Abéba, le 3 août 1979.

Loi n°1980/17 du 3 juin 1980

Loi n°1980/17 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à
approuver l'Accord de Siège entre le Gouvernement de la République
du Sénégal et la Société Africaine de Culture (S.A.C.) signé à Dakar
le 25 octobre 1978.

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