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Loi n° 1983/12 du 28 janvier 1983
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Loi n° 1983/12 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Siège entre la Ligue des États Arabes et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 6 juin 1980.

 

Informations de publication

Publié le : mer, 03/29/2017 - 10:56
Mise à jour le : mer, 04/05/2017 - 12:13
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