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Loi n° 1986/12 du 24 janvier 1986
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Loi n° 1986/12 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institut Culturel Africain (ICA), signé à Dakar le 11 mas 1985.
Informations de publication
Publié le : mer, 04/19/2017 - 11:35
Mise à jour le : mer, 04/19/2017 - 11:35
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
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