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Loi n° 1993 /16 du 16 août 1993
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Loi n° 1993 /16 du 16 août 1993 autorisation le Président de la République à approuver l’Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Senegal et le Comité Africain du Conseil Mondial de la Paix, signé à Dakar, le 30 avril 1992
Informations de publication
Publié le : mar, 04/25/2017 - 11:53
Mise à jour le : mar, 04/25/2017 - 11:53
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
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