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New York

Loi n° 1994/35 du 18 mai 1994

Loi n° 1994/35 du 18 mai 1994 autorisant le Président la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, conclue à New - York, le 10 juin 1958.

 

Loi n° 1990/21 du 26 juin 1990

Loi n° 1990/21 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux Droits de l'Enfant, adoptée le 20 novembre 1989 à New –York, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies et signée par le Sénégal, le 26 janvier 1990.

 

Loi n° 1985/30 du 25 juin 1985

Loi n° 1985/30 du 25 juin 1985 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention relative au Commerce de Transit des Etats sans littoral, adoptée a New-York , le 8 juillet 1965

Loi n° 1986/40 du 11 août 1986

Loi n° 1986/40 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale contre l'Apartheid dans les sports adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations – Unies à New – York , le 10 décembre 1985.

 

Loi n° 1986/26 du 16 juin 1986

Loi n° 1986/26 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, signée à New - York, le 4 février 1985.

 

Loi n° 1983/19 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/19 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations-Unies pour le Transport Multimodal International de Marchandises adoptée à Genève, le 24 mai 1980 et signée par le Sénégal le 2 juillet 1981, à New – York.

Loi n° 1983/21 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/21 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, adoptée à New – York, le 9 décembre 1948.

 

Loi n° 1981/73 du 10 décembre 1981

Loi n° 1981/73 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République
à ratifier la Convention internationale contre la prise d'otages, adoptée par
l'Assemblée générale des Nations – Unies en sa 34 éme session et signée
par le Sénégal, à New-York, le 2 juin 1980.

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