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Loi n° 1983/21 du 28 janvier 1983
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Loi n° 1983/21 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, adoptée à New – York, le 9 décembre 1948.

 

Informations de publication

Publié le : mer, 03/29/2017 - 11:10
Mise à jour le : mer, 04/05/2017 - 12:07
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