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Prévention

Loi n°2018/08 du 26 Février 2018

Loi n°2018/08 du 26 Février 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune , signée le mercredi 10 février 2016 , à Luxembourg.

Loi n° 1983/21 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/21 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, adoptée à New – York, le 9 décembre 1948.

 

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