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Répression

Loi n° 2018/13 du 27 Avril 2018

Loi n° 2018/13 du 27 Avril 2018 relative à la répression des infractions prévues par les actes uniformes adoptés en application du traité relatif à l’harmonisation du Droit des affaires en Afrique.

 

Loi n°2018/02 du 23 Février 2018

Loi n°2018/02 du 23 Février 2018 relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires.

 

Loi n° 1963 17 du 05 février 1963

Loi n° 1963 17 du 05 février 1963 portant répression des infractions au décret n°62-0317 du 16 août 1962 organisant la lutte contre les maladies vénériennes.

Loi n° 1970/26 du 27 juin 1970

Loi n° 1970/26 du 27 juin 1970 relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intérêt et abrogeant et remplaçant l'article 541 du code des obligations civiles et commerciales

Loi n° 1971/49 du 28 juillet 1971

Loi n° 1971/49 du 28 juillet 1971 complétant la répression du délit de contrebande et de certains autres délits douaniers.

Loi n° 1971/09 du 21 janvier 1971

Loi n° 1971/09 du 21 janvier 1971 abrogeant et remplaçant l'article 23 de la loi n°66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes.

Loi n° 1994/15 du 4 janvier 1994

Loi n° 1994/15 du 4 janvier 1994 abrogeant et remplaçant la loi n° 69- 49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique.

 

Loi n° 1994/66 du 22 août 1994

Loi n° 1994/66 du 22 août 1994 abrogeant et remplaçant l’article 541 du Code des Obligations Civiles et Commerciales  au Sénégal, et modifiant la loi n ° 61 – 25 du 25/06/81 relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d’intérêt.

 

Loi n° 1987/12 du 24 février 1987

Loi n° 1987/12 du 24 février 1987 abrogeant et remplaçant les articles 3, 4,10 et le 4 éme paragraphe de l'article 6 de la loi n° 72.24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants.

Loi n° 1983/21 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/21 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, adoptée à New – York, le 9 décembre 1948.

 

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