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Taxe régionale

Loi n ° 1963/33 du 10 juin 1963

Loi n°1963/33 du 10 juin 1963 modifiant les articles 3 et 4 de l'ordonnance n°60-50 MF du 14 Novembre 1960 instituant la taxe Régionale.

Loi n° 1963/55 du 3 juillet 1963

Loi n° 1963/55 du 3 juillet 1963 relative à la taxe régionale.

Loi SENEGALAISE n°1961/47 du 21 juin 1961

Loi SENEGALAISE n°1961/47 du 21 juin 1961 portant exonération de l'impôt personnel et de la taxe régionale, les malades atteints de la maladie de Hansen et se présentant régulièrement au traitement.

Loi n° 1969/59 du 30 octobre 1969

Loi n° 1969/59 du 30 octobre 1969 modifiant l'article 2 de l'ordonnance 60-50 du 14 novembre 1960 instituant la taxe régionale

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