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Loi n° 1969/59 du 30 octobre 1969
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Loi n° 1969/59 du 30 octobre 1969 modifiant l'article 2 de l'ordonnance 60-50 du 14 novembre 1960 instituant la taxe régionale
Informations de publication
Publié le : lun, 11/20/2017 - 09:09
Mise à jour le : jeu, 05/03/2018 - 11:34
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
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