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Loi n° 1990/22 du 26 juin 1990
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Loi n° 1990/22 du 26 juin 1990 Portant abrogation des articles 5 et 6 de loi n° 72.63 du 26 juillet 1972, modifiée fixant le régime municipal des Communes Chefs - Lieux de région autres que la Commune de Dakar.

 

Informations de publication

Publié le : mar, 05/23/2017 - 10:03
Mise à jour le : mar, 05/23/2017 - 10:03
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