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Commune de Dakar

Loi n° 1967/25 du 23 mai 1967

Loi n° 1967/25 du 23 mai 1967 modifiant les articles 10 et 20 de la loi n°64-02 du 19 janvier 1964 supprimant la commune de Rufisque et portant réforme du régime municipal de la commune de Dakar.

Loi n° 1970/ 12 du 06 février 1970

Loi n° 1970/ 12 du 06 février 1970 abrogeant le 2ème alinéa de l'article 9 de la loi n°64-02 du 19 janvier 1964 supprimant la commune de Rufisque et portant réforme du régime municipal de la commune de Dakar

Loi n° 1990/35 du 08 octobre 1990

Loi n° 1990/35 du 08 octobre 1990 abrogeant la loi n ° 72 - 63 du 26 juillet 1972 modifiée fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar.

 

Loi n° 1990/22 du 26 juin 1990

Loi n° 1990/22 du 26 juin 1990 Portant abrogation des articles 5 et 6 de loi n° 72.63 du 26 juillet 1972, modifiée fixant le régime municipal des Communes Chefs - Lieux de région autres que la Commune de Dakar.

 

Loi n° 1984/23 du 24 mars 1984

Loi n° 1984/23 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar.

 

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