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Loi n° 1990/35 du 08 octobre 1990
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Loi n° 1990/35 du 08 octobre 1990 abrogeant la loi n ° 72 - 63 du 26 juillet 1972 modifiée fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar.

 

Informations de publication

Publié le : mar, 05/23/2017 - 10:07
Mise à jour le : mar, 05/23/2017 - 10:07
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