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Communes chefs lieux de région

Loi n° 1990/35 du 08 octobre 1990

Loi n° 1990/35 du 08 octobre 1990 abrogeant la loi n ° 72 - 63 du 26 juillet 1972 modifiée fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar.

 

Loi n° 1990/22 du 26 juin 1990

Loi n° 1990/22 du 26 juin 1990 Portant abrogation des articles 5 et 6 de loi n° 72.63 du 26 juillet 1972, modifiée fixant le régime municipal des Communes Chefs - Lieux de région autres que la Commune de Dakar.

 

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