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Loi n° 1984/24 du 24 mars 1984
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Loi n° 1984/24 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative aux Transports routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott, le 24 mars 1983.

 

Informations de publication

Publié le : ven, 04/21/2017 - 10:34
Mise à jour le : ven, 04/21/2017 - 10:34
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