Vous êtes ici

Mauritanie

Loi n°2018/21 du 14 juin 2018

Loi n°2018/21 du 14 juin 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération inter-états portant sur le développement et l’exploitation des réserves  du champ Grand Torture / Ahmeyim entre le Sénégal et la Mauritanie, signé le 09 février 2018 à Nouakchott.

Loi n° 2016/02 du 06 janvier 2016

Loi n° 2016/02 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l’agence de gestion et de l’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011 à Nouakchott (Mauritanie)

Loi n° 1984/33 du 24 mars 1984

Loi n° 1984/33 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie dans le domaine de la pêche maritime, signée à Nouakchott, le 11 août 1983.

 

Loi n° 1984/24 du 24 mars 1984

Loi n° 1984/24 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative aux Transports routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott, le 24 mars 1983.

 

Loi n° 1983/34 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/34 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération en matière de Santé et de production animales entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Nouakchott, le 23 avril 1981.

Loi n° 1981/30 du 2 juillet 1981

Loi n° 1981/30 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à
approuver l'Accord dans le domaine de la Santé publique entre
la République du Sénégal et la République de Mauritanie,
signé à Dakar, le 29 décembre 1979.

Informations de publication

Publié le :
Mise à jour le :
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn