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Transports routiers

Loi n° 1991/35 du 26 juin 1991

Loi n° 1991/35 du 26 juin 1991 autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative aux Transports routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signée à Dakar, le 21 avril 1990.

 

Loi n° 1984/24 du 24 mars 1984

Loi n° 1984/24 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative aux Transports routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott, le 24 mars 1983.

 

Loi n° 1981/45 du 2 juillet 1981

Loi n° 1981/45 du 2 juillet 1981  autorisant le Président de la République
à approuver la Convention relative aux transports routiers entre le
Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée
et le Gouvernement de la République du Sénégal,
signée à Dakar le23 octobre 1979.

Loi n° 1981/29 du 2 juillet 1981

Loi n° 1981/29 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République de Guinée – Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Bissau le 3 février 1980.

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