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Loi n° 1983/29 du 28 janvier 1983
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Loi n° 1983/29 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention de Vienne sur le droit des Traités, signée le 23 mai 1969.

 

Informations de publication

Publié le : jeu, 03/30/2017 - 12:38
Mise à jour le : mer, 04/05/2017 - 12:03
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