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Convention de Vienne

Loi n° 1992/45 du 10 juillet 1992

Loi n° 1992/45 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention de Vienne pour la protection de la Couche d'Ozone, adoptée à Vienne, le 22 mars 1985

Loi n° 1987/17 du 25 juin 1987

Loi n° 1987/17 du 25 juin 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Vienne sur le Droit des Traites entre Etats et Organisations internationales ou entre Organisation internationales adoptée à Vienne ,le 21 mars 1986.

 

Loi n° 1983/29 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/29 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention de Vienne sur le droit des Traités, signée le 23 mai 1969.

 

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