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VIENNE

Loi n° 2017/21 du 05 avril 2017

Loi n° 2017/21 du 05 avril 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires adopté à Vienne, le 08 juillet 2005.

Loi n° 2017/18 du 05 avril 2017

Loi n° 2017/18 du 05 avril 2017 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel à l'Accord entre la République du Sénégal et l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA) relatif à l’application de Garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signé à Vienne (Autriche) , le 15 décembre 2006.

Loi n° 1967/ 23 du 23 mai 1967

Loi n° 1967/ 23 du 23 mai 1967 autorisant le Président de la République à ratifier les textes définitifs des actes de l'Union postale universelle signes à Vienne (Autriche) le 10 juillet 1964.

 

Loi n° 1987/17 du 25 juin 1987

Loi n° 1987/17 du 25 juin 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Vienne sur le Droit des Traites entre Etats et Organisations internationales ou entre Organisation internationales adoptée à Vienne ,le 21 mars 1986.

 

Loi n° 1983/29 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/29 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention de Vienne sur le droit des Traités, signée le 23 mai 1969.

 

Loi n °2008/51 du 24 septembre 2008

Loi n °2008/51 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de Vienne relative a la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, adoptée le 21 mai 1963

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