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Loi n° 1980/25 du 3 juin 1980
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Loi n° 1980/25 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique Européenne concernant la pêche au large de la Côte Sénégalaise, signé à Bruxelles le 15 juin 1979.

Informations de publication

Publié le : ven, 02/24/2017 - 11:12
Mise à jour le : ven, 02/24/2017 - 11:12
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