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Loi n° 1986/42 du 11 août 1986
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Loi n° 1986/42 du 11 août 1986 abrogeant et remplaçant l'article 6 de la loi n° 66 - 41 du 27 mai 1986 relative à l'exploitation et à la conduite des véhicules qualifiés de taxis.

 

Informations de publication

Publié le : mer, 04/19/2017 - 10:22
Mise à jour le : mer, 04/19/2017 - 10:22
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