Loi n° 1994/56 du 13 juin 1994 abrogeant et remplaçant les lois n° 66 - 41 du 27 mai 1966 et n° 86 - 42 du 11 août 1986 relatives à l'exploitation et à la conduite des véhicules qualifiés de taxis et la conduite des véhicules affectés au transport routier public.

Loi n° 1986/42 du 11 août 1986 abrogeant et remplaçant l'article 6 de la loi n° 66 - 41 du 27 mai 1986 relative à l'exploitation et à la conduite des véhicules qualifiés de taxis.