Loi n° 1994/56 du 13 juin 1994 abrogeant et remplaçant les lois n° 66 - 41 du 27 mai 1966 et n° 86 - 42 du 11 août 1986 relatives à l'exploitation et à la conduite des véhicules qualifiés de taxis et la conduite des véhicules affectés au transport routier public.

Loi n° 1991/01 du 11 février 1991 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à l'importation temporaire, dans les États membres, des véhicules de transports de personnes ,signée à Lomé ,le 06 juillet 1985 , lors de la 8 éme session de la conférence des Chefs d’État et du gouvernement des États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’ouest (C.E.D.E.A.O).

Loi n° 1986/42 du 11 août 1986 abrogeant et remplaçant l'article 6 de la loi n° 66 - 41 du 27 mai 1986 relative à l'exploitation et à la conduite des véhicules qualifiés de taxis.