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Loi n° 1986/20 du 16 juin 1986
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Loi n° 1986/20 du 16 juin 1986 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales sur l'ensemble du territoire et supprimant les révisions annuelles des listes électorales en 1987 et 1988.

 

Informations de publication

Publié le : mer, 04/19/2017 - 10:18
Mise à jour le : mer, 04/19/2017 - 10:18
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