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Listes électorales

Loi n° 2017/08 du 09 janvier 2017

Loi n° 2017/08 du 09 janvier 2017 modifiant la loi 2016 27 du 19 aout 2016 portant réfonte partielle des listes électorales.

Loi n° 1986/20 du 16 juin 1986

Loi n° 1986/20 du 16 juin 1986 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales sur l'ensemble du territoire et supprimant les révisions annuelles des listes électorales en 1987 et 1988.

 

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