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Loi n° 1980/22 du 3 juin 1980
Body:
Loi n° 1980/22 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver
le Protocole entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté
Économique Européenne signé, à Bruxelles le 15 juin 1979.
Informations de publication
Publié le : ven, 02/24/2017 - 11:04
Mise à jour le : mer, 04/05/2017 - 16:04
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
Mise à jour le : mer, 04/05/2017 - 16:04
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