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Loi n° 1980 /27 du 3 juin 1980
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Loi n° 1980 /27 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver la Convention sur la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Gabonaise, signée à Libreville le 30 mars 1979.

Informations de publication

Publié le : ven, 02/24/2017 - 11:16
Mise à jour le : ven, 02/24/2017 - 11:16
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