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Libreville

Loi n° 1983/25 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/25 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord commercial entre la République du Sénégal et la République Gabonaise, signé à Libreville, le 10 décembre 1981.

 

Loi n° 1983/24 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/24 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'Accord en matière de Sécurité Sociale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Gabonaise, signé à Libreville le 10 décembre 1981.

 

Loi n °1981/37 du 2 juillet 1981

Loi n °1981/37 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création du Centre multinational de Formation en Aviation civile de MVENGUE, signée à Libreville, le 26 octobre 1978.

Loi n° 1980 /27 du 3 juin 1980

Loi n° 1980 /27 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver la Convention sur la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Gabonaise, signée à Libreville le 30 mars 1979.

Loi n° 1980/26 du 3 juin 1980

Loi n° 1980/26 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver
l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement
de la République Gabonaise, relatif au transport aérien, signé à Libreville,
le 30 mars 1979.

Loi n° 1980/24 du 3 juin 1980

Loi n° 1980/24 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à
approuver la Convention d'établissement entre le Gouvernement de la
République du Sénégal et le Gouvernement de la République Gabonaise,
signée à Libreville le 30 mars 1979.

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