Le Parlement de l’UEMOA et le Parlement de la CEDEAO d’une part, et de l’autre, le Parlement panafricain au niveau continental, virent le jour au niveau sous régional ouest africain.
Le Parlement de la CEDEAO a été créé par la Conférence au sommet des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Organisation sous régionale tenue à Cotonou le 24 juillet 1993, suivant les dispositions de l’article 13 du traité signé à Lagos le 28 mai 1975, révisé. Le protocole AP2/8/94 signé à Abuja le 6 août 94 determine la représentation des États membres au Parlement, définit ses compténces et fixe son mode de fonctionnement entre autres.
Le Parlement dont le siège est fixé par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement comprend cent vingts (120) sièges : Chacun des seize (16) États membres dispose d’un minimum de cinq (05) sièges et les quarante (40) sièges restants, seront repartis au prorata de la population de chaque pays.
Toutefois, en cas de besoin, cette répartition des sièges peut être réexaminée par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement ou sur proposition du Parlement lui-même.
Concernant ses compétences, le Parlement de la CEDEAO peut se saisir de toute question intéressant la Communauté notamment en matière de respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et faire des recommandations adressées aux institutions et organes de la communauté.
Il peut également être saisi pour émettre des avis sur des questions touchant les affaires de la communauté.
Les députés et leurs suppléants sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq (05) ans, par les citoyens des États membres.
L’ultime objectif du Parlement de la CEDEAO est de parvenir à se doter de compétences législatives.
Traite révise instituant le Parlement de la Communauté le 24 juillet 1993
Loi n°1995/07 du 7 avril 1995 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole...
Les Échos - A la fois hésitant et peu décidé jusque-là, le Président de la République par...
Le Parlement de la CEDEAO, réuni en sa Deuxième Session Ordinaire du 7 au 22 septembre 2009, à...
Intégration et stabilité politique en Afrique de l’Ouest : Rapport annuel 2012. Intégration et...
«Les femmes, la paix et la sécurité » : Déclaration de Dakar sur la Mise en œuvre de la...
La stratégie GENRE du Parlement de la CEDEAO : 2010/2020