Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
Le Parlement de la CEDEAO, réuni en sa Deuxième Session Ordinaire du 7 au 22 septembre 2009, à Abuja, VU l’Article 13 du Traité Révisé relatif à la création du Parlement de la Communauté; VU l’Article 4 du Protocole Additionnel A/SP.3/06/06 portant amendement de l’Article 6 du Protocole A/P.2/8/94 relatif au Parlement de la Communauté.