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Résolution du parlement de la CEDEAO sur la crise politique au Niger

Le Parlement de la CEDEAO, réuni en sa Deuxième Session Ordinaire du 7 au 22 septembre 2009, à Abuja, VU l’Article 13 du Traité Révisé relatif à la création du Parlement de la Communauté; VU l’Article 4 du Protocole Additionnel A/SP.3/06/06 portant amendement de l’Article 6 du Protocole A/P.2/8/94 relatif au Parlement de la Communauté.

Informations de publication

Publié le : jeu, 10/22/2015 - 00:27
Mise à jour le : jeu, 10/22/2015 - 00:27
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