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taux d'intérêt

Loi n° 1970/26 du 27 juin 1970

Loi n° 1970/26 du 27 juin 1970 relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intérêt et abrogeant et remplaçant l'article 541 du code des obligations civiles et commerciales

Loi n° 1994/66 du 22 août 1994

Loi n° 1994/66 du 22 août 1994 abrogeant et remplaçant l’article 541 du Code des Obligations Civiles et Commerciales  au Sénégal, et modifiant la loi n ° 61 – 25 du 25/06/81 relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d’intérêt.

 

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