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Reglementation

Loi n°2019/06 du 04 février 2019

Loi n°2019/06 du 04 février 2019  modifiant la loi n° 2008-47 du 03 Septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés.

Loi n°2018/11 du 30 Mars 2018

Loi n°2018/11 du 30 Mars 2018  modifiant la loi uniforme n°2014-02 du06 janvier 2014 portant réglementation des bureaux d’Information sur le Crédit ((BIC) dans les Pays membres de l’Union Monétaire Ouest Africain

Loi n°1963/10 du 5 février 1963

Loi n°1963/10 du 5 février 1963 modifiant le décret du 1er juin 1932 portant règlementation du Service des Douanes.

Loi n° 1963/39 du 10 juin 1963

Loi n° 1963/39 du 10 juin 1963 portant définition de la réglementation des changes et fixant les modalités de constatation et de poursuite des infractions à cette règlementation, ainsi que les peines qui leur sont applicables.

Loi n° 1963/38 du 10 juin 1963

Loi n° 1963/38 du 10 juin 1963 portant règlementation des organismes d'assurances de toute nature et des opérations d'assurance.

Loi SENEGALAISE n°1961-55 du 23 juin 1961

Loi SENEGALAISE n°1961-55 du 23 juin 1961 tendant à la création d'un Etat Civil Unique et sa règlementation.

Loi SÉNÉGALAISE n° 1961/58 du 28 septembre 1961

Loi SÉNÉGALAISE n° 1961/58 du 28 septembre 1961 réprimant les infractions à la règlementation des Agences de Voyages et de Tourisme.

Loi n° 2008/47 du 03 septembre 2008

Loi n° 2008/47 du 03 septembre 2008 portant règlementation des systèmes financiers décentralises.

Loi n° 1967/50 du 29 novembre 1967

Loi n° 1967/50 du 29 novembre 1967 relative à la règlementation des activités qui exercent sur la voie et dans les lieux publics.

Loi n° 1971/26 du 6 mars 1971

Loi n° 1971/26 du 6 mars 1971 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n°63-38 du 10 juin 1963 portant réglementation des organismes d'assurances de toute nature et des opérations d’assurances

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