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indemnités

Loi SENEGALAISE n°1961/36 du 13 juillet 1961

Loi SENEGALAISE n°1961/36 du 13 juillet 1961 portant fixation des indemnités des Membres de l’Assemblée Nationale du Sénégal.

Loi organique n° 1968/26 du 24 juillet 1968

Loi organique n° 1968/26 du 24 juillet 1968 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 14 de l'Ordonnance n°63-04 du 6 juin 1963 portant loi organique fixant le nombre des membres de l’Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

Loi n° 1968/24 du 11 juillet 1968

Loi n° 1968/24 du 11 juillet 1968 relative aux traitements, indemnités et avantages des Ministres Secrétaire d'Etat, ainsi que des membres du Cabinet du Président de la République et des Cabinets ministériels.

Loi organique n°1968/05 du 20 mars 1968

Loi organique n°1968/05 du 20 mars 1968 modifiant l'article 13 de l'ordonnance n°63-04 du 6 juin 1963 portant loi organique fixant le nombre des membres de l'Assemblée Nationale, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

Loi n°1967/44 du 08 juillet 1967

Loi n°1967/44 du 08 juillet 1967 modifiant les ordonnances n°63-03 et 63-04 du 6 juin 1963 portant lois organiques relatives aux incompatibilités avec les fonctions de Ministres ou de Secrétaire d’Etat et fixant le nombre des membres de l’Assemblée nationale, leurs indemnités, les inéligibilités et incompatibilités.

Loi organique n° 1969/75 du 30 décembre 1969

Loi organique n° 1969/75 du 30 décembre 1969 portant modification de la loi organique n°67-44 du 8 juillet 1967 modifiant les ordonnances n°s 63-03 et 63-04 du 6 juin 1963 portant lois organiques relatives aux incompatibilités avec les fonctions de ministre ou de Secretaire d’État et fixant le nombre des membres de l’Assemblée nationale ,leurs indemnités , les conditions d’éligibilité , le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

Loi organique n° 1971/43 du 26 juillet 1971

Loi organique n° 1971/43 du 26 juillet 1971 portant modification de l'ordonnance n°63-04 du 6 juin 1963.

 

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