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Conseillers municipaux

Loi n°1995/27 du 5 octobre 1995

Loi n°1995/27 du 5 octobre 1995 prorogeant le mandat des conseillers municipaux et des conseillers ruraux.

Loi n°2007/24 du 22 mai 2007

Loi n°2007/24 du 22 mai 2007 prorogeant le mandat des conseillers régionaux,
des conseillers municipaux et des conseillers ruraux élus à l'issue
des élections du 12 mai 2002.

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