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Revenu

Loi n°1962/40 du 06 juin 1962

Loi n°1962/40 du 06 juin 1962 modifiant la délibération n°57-084 du 27 décembre 1957 portant codification des impôts sur le revenu.

Loi SENEGALAISE n°1961/21 du 10 mars 1961

Loi SENEGALAISE n°1961/21 du 10 mars 1961 Modifiant le Code des Impôts sur les Revenus.

Loi n° 2017/20 du 05 avril 2017

Loi n° 2017/20 du 05 avril 2017 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu , signée le 22 octobre 2015, à Dakar.

Loi n° 1967/03 du 30 janvier 1967

Loi n° 1967/03 du 30 janvier 1967 modifiant certaines dispositions du Code des Impôts sur le Revenu.

Loi n° 2016/04 du 06 janvier 2016

Loi n° 2016/04 du 06 janvier  2016 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre la République du Sénégal et la République portugaise en vue d’éviter la double imposition et de prévenir  l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à  Lisbonne, le 13 juin 2014.

Loi n° 2016/01 du 04 janvier 2016

Loi n° 2016/01 du 04 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Gouvernement la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Dakar , le 26 février 2015.

Loi n° 1969/05 du 15 janvier 1969

Loi n° 1969/05 du 15 janvier 1969 instituant une Taxe Complémentaire à l'impôt Général sur le Revenu et une taxe complémentaire à la contribution des Patentes.

Loi n° 1994/48 du 27 mai 1994

Loi n° 1994/48 du 27 mai 1994 portant ratification de l'ordonnance n° 94.23 du 31 janvier 1994 abrogeant la loi n° 93.27 du 2 septembre 1993 instituant un prélèvement exceptionnel sur les revenus de personnes physiques.

Loi n° 1992/51 du 10 juillet 1992

Loi n° 1992/51 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à ratifier l’Avenant à la Convention fiscale du 29 mars 1974 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Française tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions de droits d’enregistrement et de droits de timbre , signé à Dakar le 10 janvier 1991.

Loi n° 1985/17 du 25 février 1985

Loi n° 1985/17 du 25 février 1985 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République Tunisienne et la République du Sénégal, tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu, signée à Tunis, le 17 mai 1984.

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