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Loi n° 2016/04 du 06 janvier 2016
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Loi n° 2016/04 du 06 janvier  2016 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre la République du Sénégal et la République portugaise en vue d’éviter la double imposition et de prévenir  l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à  Lisbonne, le 13 juin 2014.

Informations de publication

Publié le : jeu, 04/12/2018 - 12:31
Mise à jour le : jeu, 04/12/2018 - 12:31
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