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Nations Unies

Loi n° 1994/43 du 27 mai 1994

Loi n° 1994/43 du 27 mai 1994 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, ouverte à la signature à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992.

 

Loi n° 1984/67 du 16 août 1984

Loi n° 1984/67 du 16 août 1984 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer signée à Montego Bay, en Jamaïque, le 10 décembre 1982.

 

Loi n° 1983/19 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/19 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations-Unies pour le Transport Multimodal International de Marchandises adoptée à Genève, le 24 mai 1980 et signée par le Sénégal le 2 juillet 1981, à New – York.

Loi n° 1981/73 du 10 décembre 1981

Loi n° 1981/73 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République
à ratifier la Convention internationale contre la prise d'otages, adoptée par
l'Assemblée générale des Nations – Unies en sa 34 éme session et signée
par le Sénégal, à New-York, le 2 juin 1980.

Loi n° 1981/74 du 10 décembre 1981

Loi n° 1981/74 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République
à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination
à l'égard des Femmes, adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies,
le 18 décembre 1979 et signée par le Sénégal, le 29 juillet 1980 à Copenhague.

Loi n° 2005/11 du 03 août 2005

Loi n° 2005/11 du 03 août 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations - Unies contre la corruption, adoptée à Mérida (Mexique), le 9 décembre 2003.

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