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Nairobi

Loi n° 1991/37 du 26 juin 1991

Loi n° 1991/37 du 26 juin 1991 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de l'Institut Africain de Réadaptation (ARI), adopté en juin 1981, lors de la 37 éme Session du Conseil de Ministres de l’Organisation de l’Unité africaine ,tenue à Nairobi , au Kenya ,et signé par le Sénégal ,le 08 avril 1986 ,à Addis – Abéba.

Loi n° 1984/66 du 16 août 1984

Loi n° 1984/66 du 16 août1984 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale des Télécommunications, signée à Nairobi le 6 novembre 1982.

 

Loi n° 1984/29 du 24 mars 1984

Loi n° 1984/29 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981.

 

Loi n° 1982/04 du 15 juin 1982

Loi n° 1982/04 du 15 juin 1982 autorisant le Président de la République à
ratifier la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, adoptée
par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l’OUA,
en sa 18 e session ordinaire, le 26 juin 1981 à Nairobi, et signée par
le Sénégal le 23 septembre 1981.

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