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Transports maritimes

Loi n° 1986/10 du 24 janvier 1986

Loi n° 1986/10 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant institutionnalisation de la Conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de l’Ouest et du Centre sur les Transports maritimes signée à Accra ,le 26 février 1977.

Loi n° 1981/43 du 2 juillet 1981

Loi n° 1981/43 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord relatif aux transports et à la navigation maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d’Espagne, signé à Dakar, le 6 Décembre 1979.

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