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Republique Portugaise

Loi n° 2016/04 du 06 janvier 2016

Loi n° 2016/04 du 06 janvier  2016 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre la République du Sénégal et la République portugaise en vue d’éviter la double imposition et de prévenir  l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à  Lisbonne, le 13 juin 2014.

Loi n° 1981/31 du 2 juillet 1981

Loi n° 1981/31 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à
approuver le Protocole d'application de l'Accord en matière de tourisme
entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement
de la République Portugaise, signé à Dakar le 21 février 1980.

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