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Régime fiscal

Loi n° 1967/02 du 30 janvier 1967

Loi n° 1967/02 du 30 janvier 1967 modifiant le régime fiscal applicable au diesel-oïl.

Loi n°2008/45 du 3 septembre 2008

Loi n°2008/45 du 3 septembre 2008 fixant le régime fiscal et douanier des activités effectuées dans le cadre de la Grande Offensive agricole pour la Nourriture et l’Abondance

Loi n° 1981/51 du 10 juillet 1981

Loi n° 1981/51 du 10 juillet 1981 abrogeant et remplaçant le titre premier de la loi
n° 77.91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension
de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites
entreprises en cas d’acquisition par des sénégalais d’entreprises étrangères.

Loi n° 1980/32 du 25 août 1980

Loi n° 1980/32 du 25 août 1980 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts et fixant le régime fiscal du crédit-bail.

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