Vous êtes ici

République Démocratique du Congo

Loi n° 1970/ 35 du 13 octobre 1970

Loi n° 1970/ 35 du 13 octobre 1970 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention culturelle entre les Gouvernements de la République Démocratique du Congo et de la République du Sénégal, signée à Kinshasa, le 24 janvier 1969

Loi n° 1971/76 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/76 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial, entre la République Démocratique du Congo et la République du Sénégal, signé à Dakar le 15 février 1971.

Informations de publication

Publié le :
Mise à jour le :
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn