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Loi n° 1970/ 35 du 13 octobre 1970
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Loi n° 1970/ 35 du 13 octobre 1970 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention culturelle entre les Gouvernements de la République Démocratique du Congo et de la République du Sénégal, signée à Kinshasa, le 24 janvier 1969

Informations de publication

Publié le : lun, 08/28/2017 - 11:32
Mise à jour le : lun, 08/28/2017 - 11:32
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