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Rapport annuel de 2000 au Président de la République Son Excellence Mr. Abdoulaye Wade

Professeur Seydou Madani SY Médiateur de la République
Conformément aux prescriptions de 1'article 18 de la loi 99-04 du 29 janvier 1999 abrogeant et remplaçant la loi 91-14 du 11 février 1991 le Médiateur de la République présente au Président de la République, un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité.
Le présent rapport annuel, le dixième dans la vie de l'institution, est établi au titre de l'an 2000.
Il s'articule autour de deux parties portant respectivement sur:
L’activité institutionnelle nationale et internationale du Médiateur de la République ; les observations et considérations générales tirées de l'expérience de l'année écoulée

Informations de publication

Publié le : mar, 09/01/2015 - 22:26
Mise à jour le : mar, 09/01/2015 - 22:26
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