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médiateur de la république rapport annuel

Rapport annuel 2010 au Président de la République Son Excellence Mr. Abdoulaye Wade

Les mots du Professeur Serigne Diop Médiateur de la République
Malgré tout le débat, encore entretenu, sur l'institution État et dans l’institution État, l'existence de celle-ci est essentiellement, depuis le 16è siècle, le facteur déterminant de la condition humaine. Et c'est la dignité qui s'attache à l’être humain qui explique les transformations, souvent révolutionnaires, qui ont abouti au système démocratique, au pouvoir républicain et à l 'État de droit.

Rapport annuel 2009 au Président de la République Son Excellence Mr. Abdoulaye Wade

L’État de droit a achevé, particulièrement au 18e siècle, le long processus de révolution, c’est-à-dire de transformation qualitative et radicale du pouvoir politique.
Transformation du pouvoir politique, mais aussi transformation dans le pouvoir politique.
Sans remonter à l'Antiquité, on peut évoquer au Moyen Age, en Angleterre, la grande Charte de Jean sans Terre du 12 juin 1215. Il y est précisé au Roi de l'époque, que c'est le pouvoir qui est institué pour les hommes. Les hommes n'existent pas pour le pouvoir

Rapport annuel 2007 au Président de la République Son Excellence Mr. Abdoulaye Wade

En 2007, les domaines récurrents de réclamations demeurent les mêmes que les années précédentes : Économie et Finances, Fonction Publique, Ipres, Justice, Avocats.
Toutefois le nombre de réclamations reçues a diminué par rapport à 2006.
La diminution du nombre de réclamations reçues par rapport à celui des années d'avant 2004, période pendant laquelle on a assisté à une augmentation constante du nombre de réclamations, semble persister depuis 2005.
Quelle explication donner à cet état de fait?

Rapport annuel 2006 au Président de la République Son Excellence Mr. Abdoulaye Wade

En 2006, le nombre de réclamations reçues a diminué par rapport à l'année 2005.
Je faisais observer dans mon message au début de mon rapport 2005 qu'au fur et à mesure qu'elle traite les réclamations dont elle est saisie par le Médiateur de la République, l'Administration corrige ses dysfonctionnements, assoit une jurisprudence, ce qui lui permet d'éviter la répétition desdits dysfonctionnements.
 Ainsi, avec le temps, les réclamations peuvent avoir tendance à diminuer, les faits qui leur donnaient naissance ayant cessé.

Rapport annuel 2005 au Président de la République Son Excellence Mr. Abdoulaye Wade

Le présent rapport est le quinzième que le Médiateur de la République présente au Président de la République, depuis la création de l'Institution.
Durant ces quinze années, le Médiateur de la République a été saisi de 7830 réclamations formulées par des citoyens contre l'Administration publique et les services assimilés, soit une moyenne de 520' réclamations par année.
Ce nombre important de réclamations montre que la création de, l'Institution a été favorablement accueillie par les populations.

Rapport annuel 2004 au Président de la République Son Excellence Mr. Abdoulaye Wade

Monsieur Doudou NDIR Médiateur de la République
Le Présent rapport est conçu en application de l'article 18 de la loi n° 99-04 du 29 Janvier 1999 abrogeant et remplaçant la loi n° 91-14 du 11 Février 1991 instituant un Médiateur de la République qui dispose : « Le Médiateur de la République présente au Président de la République un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est publié ».
Il comprend trois parties.

Rapport annuel de 2003 au Président de la République Son Excellence Mr. Abdoulaye Wade

Monsieur Doudou NDIR Médiateur de la République
La présentation officielle au Président de la République du rapport annuel du Médiateur de la République, trouve son fondement dans la loi n° 99-04 du 29 Janvier1999 abrogeant et remplaçant la loi n° 91-14 du 11 Février 1991 instituant un Médiateur de la République, qui dispose en son article 18 : " Le Médiateur de la République présente au Président de la République un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est publié".
 

Rapport annuel de 2002 au Président de la République Son Excellence Mr. Abdoulaye Wade

La présentation officielle au Président de la République du rapport annuel du Médiateur de la République constitue un des temps forts de ta vie de l’institution.
Cet événement offre en effet l'occasion au Médiateur de la République d'établir non seulement le bilan de ses activités au cours de l'année écoulée, mais aussi de faire l'état des lieux de ses relations avec l'Administration sa partenaire naturelle dans la conduite à bonne fin de ses missions de régulation de l'action administrative au seul bénéfice de l'État de droit et de la démocratie

Rapport annuel de 2001 au Président de la République Son Excellence Mr. Abdoulaye Wade

Professeur Seydou Madani SY Médiateur de la République
L'obligation faite au Médiateur de la République d'établir chaque année un rapport retraçant le bilan de son activité trouve son fondement dans les dispositions de l'article 18 de la loi 99-04 du 29 Janvier 1999 abrogeant et remplaçant la loi 91-14 du 11 Février 1991 instituant le Médiateur de la République (Annexe B).
 
« Article 18 - Le Médiateur de la République présente au Président de la République un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est publié».

Rapport annuel de 2000 au Président de la République Son Excellence Mr. Abdoulaye Wade

Professeur Seydou Madani SY Médiateur de la République
Conformément aux prescriptions de 1'article 18 de la loi 99-04 du 29 janvier 1999 abrogeant et remplaçant la loi 91-14 du 11 février 1991 le Médiateur de la République présente au Président de la République, un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité.
Le présent rapport annuel, le dixième dans la vie de l'institution, est établi au titre de l'an 2000.
Il s'articule autour de deux parties portant respectivement sur:

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