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Loi n° 2017/05 du 05 janvier 2017
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Loi n° 2017/05 du 05 janvier 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Bangui révisé, signé à Bamako, le 14 décembre 2015.
Informations de publication
Publié le : lun, 06/11/2018 - 09:55
Mise à jour le : lun, 06/11/2018 - 09:55
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
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