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Loi n° 1969/05 du 15 janvier 1969
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Loi n° 1969/05 du 15 janvier 1969 instituant une Taxe Complémentaire à l'impôt Général sur le Revenu et une taxe complémentaire à la contribution des Patentes.
Informations de publication
Publié le : jeu, 01/04/2018 - 10:18
Mise à jour le : jeu, 05/03/2018 - 10:40
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
Mise à jour le : jeu, 05/03/2018 - 10:40
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