Loi n° 1990/17 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord culturel cadre pour la Communauté Économique des États de l'Afrique de l’Ouest, signé le 09 juillet 1987 à Abuja, au Nigéria, à l’occasion de la 10 éme Session de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l’Ouest (CEDEAO).